Politique de confidentialité

15.1 Double qualité

• Pour les données relatives au Compte, au Client, à ses Utilisateurs, à la facturation et à l’usage du Service, le Prestataire agit en qualité de responsable du traitement.
• Pour les données relatives aux Élèves, saisies et traitées à l’initiative et selon les instructions du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, le Client étant responsable du traitement.

15.2 Engagements du Prestataire en qualité de sous-traitant

Le Prestataire s’engage à :

• Ne traiter les données des Élèves que sur instruction documentée du Client et pour les seules finalités du Service ;
• Garantir la confidentialité des données et n’y donner accès qu’aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité ;
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l’article 11.5 ;
• N’engager aucun sous-traitant ultérieur sans information préalable du Client, celui-ci pouvant s’y opposer pour un motif légitime ; la liste des sous-traitants ultérieurs figure dans la Politique de confidentialité ;
• Aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits des Élèves et à satisfaire à ses obligations d’analyse d’impact et de notification de violation ;
• Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d’audits ;
• Supprimer ou restituer les données au terme du contrat, dans les conditions de l’article 9.6.

15.3 Traitement automatisé

Le Service met en œuvre un traitement automatisé aboutissant à la recommandation d’un volume d’heures de formation. La logique de ce traitement, les paramètres qui le déterminent et les conséquences prévues sont décrits dans la documentation mise à disposition du Client et dans la Politique de confidentialité. Cette recommandation ne produit par elle-même aucun effet juridique à l’égard de l’Élève : la décision demeure prise par le Client, sur intervention humaine.

15.4 Politique de confidentialité

Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation, des destinataires et des modalités d’exercice des droits figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.