1. Qui est responsable ?
LINDBERGH SOFTWARE, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège est 12 allée des Feuillantines, 94800 Villejuif, immatriculée au RCS sous le numéro 132 450 248, éditrice d'AutoEval (« LINDBERGH SOFTWARE »).
Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@auto-eval.fr.
Important — données des élèves. Pour les données des élèves évalués, LINDBERGH SOFTWARE agit en tant que sous-traitant de l'auto-école, qui est responsable du traitement. Les élèves, et pour les mineurs leurs représentants légaux, doivent s'adresser en priorité à leur auto-école. Le traitement de ces données est encadré par l'annexe 1 des CGV/U. La présente politique décrit les traitements dont LINDBERGH SOFTWARE est responsable.
Les élèves en apprentissage anticipé de la conduite pouvant avoir 15 ans, le lien d'évaluation à distance n'est envoyé à un mineur qu'à l'initiative de son auto-école, qui l'informe, ainsi que son représentant légal.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps ?
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 du RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création du compte et exécution du contrat | Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair) | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Profil de l'auto-école | Raison sociale, SIRET, n° d'agrément, forme juridique, adresse, code postal, ville ; prénom, nom, fonction et téléphone du gérant ; attestation d'habilitation ; nom affiché, couleur principale et logotype choisis pour personnaliser les pages d'évaluation (facultatifs) | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Nom, adresse, code postal, ville et pays de facturation ; historique des paiements et factures ; référence de paiement pour les échéances (le numéro de carte n'est pas reçu par LINDBERGH SOFTWARE) | Obligation légale | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de l'acceptation des CGV/U | Identifiant du compte, version acceptée, date et heure, adresse IP, user-agent (type de navigateur) | Intérêt légitime (preuve) | 10 ans à compter de la conclusion du contrat (durée annoncée à l'art. 6.3 des CGV/U) |
| Demande de démonstration (formulaire « Démo ») | Prénom, nom, auto-école, SIRET, adresse (facultative), téléphone, e-mail | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | Conservées dans la session de navigation uniquement, effacées à sa fin ; non enregistrées dans la base de données |
| Demande de contact ou de devis (formulaires « Contact » et « Devis ») | Nom, auto-école, SIRET, nombre d'établissements, e-mail, téléphone, objet et message, selon le formulaire ; date de réception et suivi de la demande | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité et fonctionnement du service | Journaux applicatifs : identifiants techniques, montants, identifiant de corrélation, sans adresse IP ; journaux d'accès du serveur web : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur | Intérêt légitime (sécurité) | Rotation automatique par volume (cinq fichiers de 10 Mo par service, les plus anciens effacés en premier), et 12 mois au plus |
3. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules équipes habilitées de LINDBERGH SOFTWARE et aux prestataires suivants :
- Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, +49 9831 505-0 : hébergement des serveurs, en Allemagne, au sein de la plateforme d'hébergement de La Bonne Allure ;
- OVH SAS (OVHcloud), France : messagerie des adresses @auto-eval.fr ;
- Société Générale (France), solution Sogecommerce : traitement des paiements par carte ; LINDBERGH SOFTWARE ne reçoit pas les numéros de carte. La page de paiement charge un script et une feuille de style depuis l'adresse du prestataire ;
- LINDBERGH FORMATION (SAS, SIREN 817 946 114), à laquelle LINDBERGH SOFTWARE a confié un mandat d'encaissement (article 7 des CGV/U) : données de facturation et de paiement (dénomination et adresse de facturation du client, montants, échéances, références des paiements), pour encaisser les sommes dues au nom et pour le compte de LINDBERGH SOFTWARE ;
- Railsware Products Studio LLC (Mailtrap), Pasadena, États-Unis : envoi des courriers électroniques du service, dont les liens d'évaluation, les factures et les accusés de réception des demandes (voir § 4).
Elles ne sont jamais vendues.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les courriers électroniques du service sont envoyés par Railsware Products Studio LLC (Mailtrap), établie aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Les autres données sont hébergées dans l'Union européenne.
5. Sécurité
LINDBERGH SOFTWARE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès, journalisation, sauvegarde quotidienne. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, et les liens d'évaluation et codes d'accès des élèves sous forme hachée.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post mortem. Vous pouvez les exercer à privacy@auto-eval.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au § 1, en justifiant de votre identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
PHPSESSID |
Maintien de la session (formulaires, connexion au compte, accès de l'élève à son évaluation) | Cookie de session : supprimé à la fermeture du navigateur ; la session expire après 8 heures d'inactivité |
csrf-token_ suivi d'un identifiant aléatoire (préfixé __Host- en HTTPS) |
Protection des formulaires contre la falsification de requêtes (CSRF, cross-site request forgery, falsification de requête intersite) | Une requête : effacé dès l'envoi du formulaire |
REMEMBERME |
Connexion automatique au compte, déposé uniquement si vous cochez la case facultative « Se souvenir de moi » sur la page de connexion | 30 jours ; supprimé à la déconnexion et sans effet après un changement de mot de passe |
Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») : le cookie REMEMBERME sert uniquement à vous authentifier, à votre demande expresse. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ses polices de caractères sont hébergées sur le site. Seule la page de paiement charge des ressources du prestataire de paiement. Sur les navigateurs anciens qui ne prennent pas en charge certaines fonctions JavaScript, un script de compatibilité est chargé depuis le domaine ga.jspm.io.
8. Modification
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page.